Conditions générales de vente

01 Vendeur

Le vendeur est L'Écho du Temps, nom commercial exploité par Florent Jeannenot, entrepreneur individuel.

• SIRET : 342 162 450 00064 ;
• adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris ;
• adresse électronique : contact@lechodutemps.com.

02 Objet et champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent aux achats d'accès numérique à L'Écho du Temps effectués sur le site officiel. Elles complètent les CGU et le Règlement de la chasse au trésor.

En cas de contradiction sur une question commerciale, les présentes CGV prévalent ; les règles de jeu restent régies par le règlement.

03 Caractéristiques de l’accès

L'achat porte exclusivement sur un droit d'accès personnel au contenu numérique de l'aventure, comprenant notamment vingt-six énigmes, les indices officiels publiés au fil de la chasse et les fonctionnalités réservées décrites sur le site.

Le prix acquitté rémunère cet accès et les services associés. Il ne constitue pas une mise, une participation à une cagnotte ni l'acquisition d'un droit ou d'une quote-part sur la dotation.

L'accès ne constitue pas l'achat d'un support matériel et n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les prérequis techniques usuels sont un appareil connecté à Internet, un navigateur récent et une adresse électronique accessible.

L'accès reste disponible pendant la durée de l'aventure, sous réserve des cas de suspension, de fin de chasse ou d'évolution prévus par le règlement et par les dispositions légales applicables.

04 Prix

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Il est indiqué en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Des tarifs promotionnels ou offres particulières peuvent être proposés dans les conditions annoncées sur le site. Leur prix, leur durée et leurs conditions d'accès sont précisés au moment de l'offre.

05 Commande et acceptation

Avant de payer, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l'accès, de son prix et des présentes CGV. La validation de la commande manifeste son engagement de payer le prix indiqué.

L'achat d'un accès à L'Écho du Temps est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique nécessaire.

06 Paiement

Le paiement est effectué par l'intermédiaire de Stripe selon les moyens proposés au moment de la commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus, d'annulation ou d'échec du paiement, l'accès payant peut ne pas être activé ou être suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

07 Fourniture de l’accès numérique

Sauf indication contraire avant la commande, l'accès est activé dès la confirmation du paiement ou dans le délai annoncé au client. Une confirmation de commande est adressée sur un support durable, notamment par courrier électronique.

En cas de difficulté d'activation, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse contact@lechodutemps.com.

08 Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, que la chasse ait débuté ou non, y compris s’il a déjà accédé à son espace personnel ou consulté les énigmes. L’Organisateur n’invoque pas de renonciation au droit de rétractation en contrepartie d’un accès immédiat.

La rétractation peut être exercée par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@lechodutemps.com ou à l’aide du formulaire type figurant à l’article 9. La date d’envoi de la déclaration est prise en compte pour apprécier le respect du délai.

En cas de rétractation exercée dans les délais, le prix de l’accès concerné est remboursé par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, sans frais et au plus tard quatorze jours après réception de la demande. Les droits de participation associés à cet accès sont désactivés. Pour pouvoir prétendre à la dotation, le participant devra disposer d’un accès valide au moment de la revendication de sa découverte et satisfaire à l’ensemble des conditions prévues par le règlement.

Une fonctionnalité permettant d’exercer la rétractation en ligne est mise à disposition conformément aux obligations légales applicables. Le consommateur reçoit un accusé de réception sur un support durable.

09 Formulaire type de rétractation

Formulaire facultatif : la rétractation peut également être exercée par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

10 Garanties légales de conformité

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par le Code de la consommation.

Le professionnel responsable de ces garanties est l’exploitant de L’Écho du Temps, identifié à l’article 1 des présentes CGV. Toute demande relative à la conformité du service numérique peut être adressée à contact@lechodutemps.com ou aux coordonnées postales indiquées au même article.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent sans frais dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique pendant la période durant laquelle celui-ci est fourni, dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter les garanties légales impératives.

11 Disponibilité, mises à jour et continuité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au maintien de l'accès et aux mises à jour requises pour conserver la conformité du service numérique. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou incident technique.

Les modifications du service numérique pendant la période d'accès sont effectuées dans le respect des conditions légales applicables et du Règlement de la chasse au trésor.

En cas de cessation définitive de la chasse avant la validation d'un gagnant, l'Organisateur informe les clients des motifs de cette décision, de la date à laquelle leur accès prend éventuellement fin et de ses conséquences sur leur contrat. Lorsque le service numérique ne peut plus être fourni ou n’est fourni que de manière substantiellement incomplète, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables, pouvant notamment comprendre la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

12 Responsabilité

Le vendeur reste responsable de ses obligations légales. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage résultant d'une faute du client, d'un usage contraire aux CGU ou au règlement, d'un équipement incompatible malgré les informations fournies, ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions impératives applicables.

13 Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement et à la fourniture de l'accès sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les paiements sont traités par Stripe ; les données bancaires complètes ne sont pas enregistrées sur les serveurs de L'Écho du Temps.

14 Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à l'accès peut être adressée à : contact@lechodutemps.com.

Le client est invité à indiquer les informations permettant d'identifier sa commande, sans communiquer de données bancaires sensibles.

15 Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

• Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ;
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
• Téléphone : 01 89 47 00 14 ;
• Courriel : litiges@cm2c.net ;
• Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La saisine du médiateur intervient après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès du vendeur, dans les conditions de recevabilité fixées par le Code de la consommation et par le médiateur.

16 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

17 Preuve et archivage

Les enregistrements électroniques relatifs à la commande, au paiement, à l'acceptation des documents contractuels et, le cas échéant, au consentement à l'exécution immédiate peuvent être conservés comme éléments de preuve dans le respect de la réglementation applicable.

18 Version applicable

La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande. Toute évolution ultérieure est publiée sur le site ; elle ne peut priver rétroactivement le consommateur de droits acquis ou de protections impératives.